Conditions Générales d'Utilisation

Dernière modification : 14 juin 2024

Article I — Informations légales et objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») sont établies par la société ELEARNINGCARDS FZCO, dont le siège social est situé DSO DDP BLDG A1 - PO 342001, IFZA Business Park DDP, Dubai, United Arab Emirates — TRN : 105152779200001 (ci-après « Pokerpro »).

Les CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.pokerpro.fr (ci-après « le Site ») par tout utilisateur. Les services payants proposés sur le Site sont régis par des Conditions Générales de Services (CGS) distinctes.

Pokerpro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

Article II — Définitions

Les termes ci-dessous, lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule dans les présentes CGU, ont la signification suivante :

• CGS : Conditions Générales de Services, régissant les services payants proposés sur le Site.
• CGU : les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
• Charte Vie Privée : la Politique de Confidentialité du Site, décrivant les modalités de collecte et de traitement des données personnelles.
• Données Personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du RGPD.
• Éléments d'identification : identifiant (adresse email) et mot de passe permettant au Membre d'accéder à son Espace Membre.
• Espace Membre : espace personnel accessible après authentification, permettant au Membre d'accéder aux Services souscrits.
• Internaute : toute personne naviguant sur le Site sans être titulaire d'un Espace Membre.
• Membre : tout utilisateur disposant d'un Espace Membre après inscription sur le Site.
• Services : l'ensemble des services proposés par Pokerpro via le Site (formations, coaching, clubs, contenus vidéo, etc.).
• Site : le site internet accessible à l'adresse www.pokerpro.fr et l'ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités.
• Pokerpro : la société ELEARNINGCARDS FZCO, éditrice du Site.

Article III — Champ d'application et acceptation

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU, il est tenu de quitter le Site immédiatement.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'accès au Site par l'utilisateur. En cas de contradiction entre les présentes CGU et d'autres conditions particulières, ces dernières prévalent.

Article IV — Description des Services

Le Site propose un contenu éditorial lié à l'univers du poker : conseils stratégiques, formations, actualités, analyses et guides pratiques.

D'autres services payants sont disponibles après création d'un Espace Membre et acceptation des CGS. Ces services incluent notamment les formations vidéo, les clubs d'abonnement, les programmes de challenges et le coaching.

Article V — Accès et disponibilité

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve d'interruptions pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique jugée nécessaire par Pokerpro.

Les interruptions du Site ne donnent lieu à aucune indemnisation au profit de l'utilisateur.

Pokerpro met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu qu'à une obligation de moyens à cet égard.

Article VI — Garanties et responsabilités

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de bonne foi, conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. L'utilisateur s'interdit notamment de :

1. Utiliser le Site autrement que de bonne foi et conformément à sa destination
2. Diffuser ou introduire des dispositifs malveillants (virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, etc.) susceptibles de porter atteinte au fonctionnement du Site
3. Accéder de manière illicite au Site, aux systèmes informatiques de Pokerpro ou à des données non destinées à l'utilisateur
4. Commercialiser, revendre ou céder tout ou partie des informations, contenus ou services disponibles sur le Site
5. Reproduire, copier, représenter ou exploiter tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de Pokerpro
6. Modifier, adapter, transformer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site
7. Porter atteinte à la stabilité, au fonctionnement ou à la sécurité du Site et de ses infrastructures
8. Tenter de s'introduire de manière non autorisée dans les systèmes informatiques de Pokerpro (hacking)
9. Collecter, stocker ou diffuser des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
10. Utiliser des robots, crawlers, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site ou en extraire des données

Pokerpro se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès au Site, sans préavis ni indemnité, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ou la législation en vigueur.

Article VII — Publicité

Pokerpro peut diffuser sur le Site des messages publicitaires ou promotionnels. La présence de publicités ne constitue pas une approbation ou une recommandation de la part de Pokerpro. L'utilisateur accède aux offres publicitaires sous sa propre responsabilité.

Article VIII — Limitation de responsabilité

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des conséquences qui en découlent. Pokerpro ne pourra être tenu responsable :

• De l'indisponibilité du Site résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article IX
• De l'utilisation du Site de manière non conforme aux présentes CGU
• De tout dommage indirect, y compris perte de profit, de données, de clientèle ou d'opportunité
• Des dysfonctionnements liés au matériel informatique, aux logiciels ou à la connexion Internet de l'utilisateur
• Des problèmes de vitesse d'accès, de débit ou de temps de réponse du Site liés à des facteurs extérieurs à Pokerpro

Article IX — Force majeure

Pokerpro ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, incendies, inondations, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunication, dysfonctionnement ou interruption du réseau électrique, pandémie, décision gouvernementale, grève ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

Article X — Propriété intellectuelle

A. Droits d'auteur

Pokerpro est titulaire ou concessionnaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et ses contenus (textes, vidéos, images, graphismes, logos, logiciels, bases de données, etc.). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisation du Site est autorisée à titre strictement privé et personnel. Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation écrite préalable de Pokerpro.

B. Signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux et signes distinctifs de Pokerpro (notamment « PokerPRO », « YoH ViraL » et les logos associés) sont protégés par le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation de ces signes sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon.

C. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Pokerpro n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

La création de liens profonds (deep links) vers des pages intérieures du Site et l'insertion du Site dans un cadre (framing) sont strictement interdites sans l'autorisation écrite préalable de Pokerpro.

D. Bases de données

Le Site constitue une ou plusieurs bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ces bases de données est interdite, conformément aux droits du producteur de bases de données.

E. Contenu des Services

L'accès aux Services ne confère à l'utilisateur aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur les contenus mis à disposition. Sont notamment exclus : l'usage collectif, la reproduction, la revente, l'échange et la modification des contenus. Les contenus sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial.

F. Droit à l'image

Les images de personnes (coachs, membres de l'équipe, témoignages) publiées sur le Site sont protégées par le droit à l'image. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de ces images sans autorisation est interdite.

Article XI — Protection des Données Personnelles

PokerPRO collecte et traite des données personnelles conformément à la Charte Vie Privée accessible sur le Site, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.

Article XII — Assistance et réclamations

Pour toute question, demande d'assistance ou réclamation relative au Site, l'utilisateur peut contacter Pokerpro par email à l'adresse : [email protected]

Article XIII — Dispositions diverses

A. Correspondance – Preuve

Les communications effectuées par courrier électronique entre Pokerpro et l'utilisateur font foi entre les parties au même titre que les communications effectuées par courrier postal.

B. Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité des obligations des parties. Elles se substituent à tout accord antérieur, écrit ou oral, portant sur le même objet.

C. Non validité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations conservent leur pleine validité et continuent de s'appliquer entre l'utilisateur et Pokerpro.

D. Titres

Les titres des articles des présentes CGU sont insérés pour la seule commodité de la lecture et ne sauraient affecter la portée ou l'interprétation des dispositions qu'ils précèdent. En cas de conflit d'interprétation entre un titre et le contenu d'un article, le titre est déclaré inexistant.

Article XIV — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.